Règlement alternatif des litiges

Médiation

Vous êtes en proie à un conflit mais vous ne voulez pas couper les ponts. Vous voulez une solution mais sans introduire une action en justice dont l’issue, la durée et le coût sont incertains.

 

La médiation est donc une alternative très importante.

 

La médiation se fonde sur la conviction que l’engagement actif personnel des parties est essentiel pour parvenir à une solution acceptable du conflit – pour vous. Le médiateur aide les parties à exprimer leurs intérêts et besoins, à examiner avec elles quels sont les enjeux.

Par une meilleure perception des points de vue et intérêts réciproques, une solution négociée au conflit, sans intervention du tribunal, est recherchée conjointement avec l’accompagnement expert de nos médiateurs agréés.

 

La médiation n’offre que des avantages : les négociations ont lieu en privé et tout ce qui est dit reste strictement confidentiel. Le trajet de la médiation est plus rapide et généralement meilleur marché que les procédures devant le tribunal. Autre élément très important : pendant tout le trajet de la médiation, les parties gardent le contrôle de leur conflit et de la solution. Le médiateur offre seulement son aide à cette occasion, il ne dirige pas et ne prend pas de décision. La solution émane des parties elles-mêmes, encadrées par le médiateur.

 

L’expérience nous enseigne qu’une solution négociée par les deux parties augmente considérablement les chances qu’elle soit respectée.

Nos médiateurs agréés sont actifs à la fois dans les litiges familiaux et dans les contestations dans le cadre du droit commercial et du droit de l’entreprise.

Arbitrage

L’arbitrage est une technique procédurale qui s’apparente étroitement à une procédure devant le tribunal, à la différence près que ce sont les parties elles-mêmes qui désignent un ou plusieurs arbitres pour le règlement de leur litige.

Dans les litiges commerciaux surtout, il peut être intéressant de soumettre un litige à un ou plusieurs arbitres désignés par les parties : les parties sont en grande partie libres de définir la procédure elles-mêmes (nombre d’arbitres, lieu et langue de l’arbitrage et droit applicable) avec des garanties d’une procédure équitable. Les parties sont par ailleurs réellement entendues, les tiers n’ont pas accès à l’audience et la décision n’est pas publique. Le traitement de l’affaire se déroule par ailleurs beaucoup plus rapidement que devant les tribunaux classiques, notamment parce qu’en principe, aucun recours ne peut être introduit contre une sentence arbitrale. Les décisions de l’arbitre peuvent être déclarées exécutoires par le tribunal de première instance. Une fois déclarées exécutoires, les sentences de l’arbitre ont la même force juridique qu’un jugement.

TILLID dispose d’arbitres experts et expérimentés.

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